Déposée le 8 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ventury Avocats
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VENTURY EXECUTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ventury Avocats domicilié(e) 100 Rue Albert Caquot - 06410 - BIOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 363 667 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ventury Avocats, M. Elabd Eric domicilié(e) 100 Rue Albert Caquot - 06410 - BIOT - France.
La marque VENTURY EXECUTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENTURY EXECUTIVE arrivera à expiration en date du 8 février 2026.
Ventury Avocats a également déposé les autres marques suivantes : VENTURY INNOVATION
Ventury Avocats, SELRL - 100 Rue Albert Caquot - 06410 - BIOT - France - SIREN 501363667
Ventury Avocats, M. Elabd Eric - 100 Rue Albert Caquot - 06410 - BIOT - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685977 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; services de conseils en gestion administrative et commerciale, services de conseils en matière de réglementation ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums notamment en matières juridiques et judiciaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne notamment en matières juridiques et judiciaires ; publication de livres et de textes (autres que des textes publicitaires) notamment en matières juridiques et judiciaires ; éducation et formation notamment en matières juridiques et judiciaires ;
Services et conseils en matières juridiques et judiciaires, recherches juridiques et judiciaires, services d'arbitrage, services de contentieux, consultations en matières juridiques. Conseils en propriété intellectuelle et industrielle ; services de conseils, d'assistance et de représentation en justice ; consultations et études juridiques ; services d'information en matières juridiques et judiciaires ; services juridiques relatifs à la constitution de sociétés ; rédaction d'actes.
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